La sécurité d’une exposition ERP (établissement recevant du public) repose sur une réglementation précise, codifiée dans le règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, et complétée par des dispositions spécifiques aux halls et salles d’exposition, classés « type T ». Pour tout exposant ou organisateur, comprendre ces obligations évite des refus d’ouverture le jour J.
Qu’est-ce qu’un ERP de type T ?
Selon le chapitre consacré aux établissements de type T dans le code de la construction (texte consolidé sur Légifrance), ces établissements regroupent les locaux et terrains, couverts ou non, destinés à des manifestations commerciales à caractère temporaire : foires, salons, expositions. Le classement en type T s’applique lorsque l’effectif du public atteint certains seuils : au moins 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage, ou 200 personnes au total pour l’ensemble de l’établissement. Ces seuils déclenchent l’application de prescriptions distinctes de celles d’un bâtiment recevant du public à l’année.
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Les règles de base datent de l’arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, complété par l’arrêté du 18 novembre 1987 pour les dispositions particulières aux salles d’exposition, d’après les textes publiés sur Légifrance. Le document technique diffusé par Expoprotection pour ses propres salons reprend ces bases et les décline en obligations pratiques pour les exposants.
Le chargé de sécurité, une obligation dès que l’effectif grimpe
Dès que les seuils d’effectif du type T sont atteints, l’organisateur d’une manifestation temporaire doit désigner un ou plusieurs chargés de sécurité qualifiés, selon les informations publiées par L2A Formation et reprises par plusieurs organismes de prévention incendie. Ce chargé de sécurité doit être titulaire du diplôme AP2 (anciennement ERP-IGH) ou du SSIAP 3, avec un recyclage à jour. Il a un rôle de coordination : il vérifie notamment la liste des stands présentant des machines ou équipements en fonctionnement, et doit avoir exercé un contrôle préalable sur ces installations avant de transmettre la liste à l’organisateur et à la commission de sécurité.
Cette fonction n’est pas symbolique. La commission de sécurité locale peut exiger un examen préalable spécifique pour tout stand à étage susceptible d’accueillir plus de 20 personnes, avant même le début du montage, d’après les dispositions particulières au type T détaillées par des bureaux de prévention spécialisés. Un exposant qui prévoit une mezzanine ou un espace surélevé a donc intérêt à anticiper cette démarche largement avant l’ouverture des portes.
Ce que l’organisateur doit remettre à chaque exposant
L’organisateur a une obligation d’information : il doit mettre à disposition de la commission de sécurité, et remettre à chaque exposant avant la manifestation, un extrait de la convention passée entre l’organisateur et les exposants ou locataires de stands. Ce document précise notamment l’identité et la qualification du ou des chargés de sécurité, les règles particulières de sécurité à respecter sur le site, ainsi que l’obligation éventuelle de déposer une demande d’autorisation ou une déclaration pour certains aménagements de stand.
Concrètement, un exposant qui reçoit ce document en amont du salon doit le lire avec attention : il contient souvent des contraintes directement applicables à la conception du stand, qu’il s’agisse de la hauteur des cloisons, des matériaux autorisés ou de la présence obligatoire sur site pendant la visite de réception. Sur ce dernier point, la réglementation précise que l’exposant ou son représentant qualifié doit être présent dans son stand lors du passage de la commission de visite de réception, faute de quoi le stand peut être jugé non conforme.
Les interdictions formelles sur un stand
Le règlement liste une série de produits et pratiques strictement interdits dans les établissements de type T, selon les textes consolidés sur Légifrance :
- la distribution d’échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ou toxique ;
- les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ;
- les articles en celluloïd ;
- la présence d’artifices pyrotechniques ou d’explosifs ;
- la présence de certains solvants et produits chimiques volatils comme l’oxyde d’éthyle, le sulfure de carbone, l’éther sulfurique ou l’acétone.
Ces interdictions visent directement les pratiques d’animation commerciale parfois envisagées par les exposants pour attirer l’attention sur un stand. Avant de valider une opération de communication impliquant un gaz, un objet pyrotechnique ou une substance chimique, il est indispensable de vérifier sa conformité auprès de l’organisateur, qui reste l’interlocuteur direct de la commission de sécurité.
Anticiper plutôt que subir un refus d’ouverture
Dans la pratique, le non-respect de ces dispositions se traduit souvent par un refus d’ouverture du stand lors de la visite de réception, ce qui peut compromettre toute la présence sur l’événement. La sécurité incendie et les normes pour salons et foires méritent donc d’être intégrées dès la phase de conception, au même titre que l’organisation de la sécurité d’un stand et des visiteurs en salon.
Cette anticipation s’inscrit naturellement dans un travail plus large sur l’agencement de l’espace. Un guide pratique pour le design d’un stand d’exposition permet de penser simultanément esthétique, circulation du public et contraintes réglementaires, plutôt que de traiter la sécurité comme une case à cocher en dernière minute. De même, les réflexions sur l’ergonomie des stands d’exposition intègrent souvent des choix de matériaux et de circulation qui recoupent directement les exigences de sécurité incendie.
En pratique, qui fait quoi
Pour résumer la répartition des responsabilités telle qu’elle ressort des textes consultés :
| Acteur | Obligation principale |
|---|---|
| Organisateur | Désigner le chargé de sécurité, informer les exposants, transmettre les documents à la commission |
| Chargé de sécurité | Contrôler les stands à risque, centraliser la liste des équipements en fonctionnement |
| Exposant | Respecter les interdictions, être présent à la visite de réception, signaler tout équipement ou mezzanine |
Face à la technicité de ces règles, les exposants qui montent un stand complexe ou qui prévoient un étage ont tout intérêt à solliciter l’organisateur en amont pour connaître précisément les prescriptions locales, celles-ci pouvant varier selon le lieu et la commission de sécurité territorialement compétente.
